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Pendant longtemps, le web a été une zone de non droit dans laquelle les règlementations étaient peu présentes et jamais vraiment précises. La juridiction n’est apparue qu’au fur et à mesure que les lois devenaient véritablement nécessaires.

Aujourd’hui, les questions de droit liées à l’Internet sont de plus en plus fréquentes et les professionnels des secteurs du marketing et de la communication ne peuvent plus ignorer les règlementations en vigueur.

Vous gérez un site web ou des projets digitaux au quotidien ? Vous vous devez de connaître les risques juridiques potentiels et de concevoir vos projets en conformité avec les dernières règlementations mises en place. Mais comment faire pour connaître le droit de l’Internet, quand on n’est ni juriste ni avocat ?
 

Nul n’est censé ignorer la loi

Si les règles imposées au web sont de plus en plus nombreuses et précises, c’est sans nul doute pour faire face aux différents risque induits par la montée grandissante du nombre de personnes qui s’y retrouvent chaque jour, voire chaque minute.

Internet usage frequency among individuals in France

Source : Statista 2018

Imaginez une route empruntée par des millions de conducteurs : si vous n’imposez pas certaines règles de conduite, c’est l’accident assuré !

Sur l'Internet, c’est un peu pareil : des règlementations sont nécessaires pour s’assurer qu’il n’y ait pas de comportements déviants, d’autant que le web touche à des sujets sensibles : l’information, les données personnelles et la vie privée, les paiements et les données sécurisées...

En tant que chef de projet digital, responsable marketing ou communication, commercial ou même webmaster, vous serez forcément amenés, à un moment de votre carrière, à vous retrouver face à des problématiques liées au droit de l’Internet.

En effet, toute action menée sur le web peut avoir des conséquences juridiques inattendues.


Ainsi, vous vous devez d’avoir une vision globale et transversale du droit de l’internet afin de veiller à être conforme à la règlementation, et ce quelle que soit la typologie de votre projet.
 

Connaître les bases essentielles pour s’éviter des ennuis

Si, en tant que professionnel du marketing ou de la communication, il ne vous sera jamais demandé de connaître l’intégralité des lois et des articles en vigueur au sujet du droit de l’internet, vous vous devez d’être au courant des grandes règlementations.

Acquérir les bases juridiques du droit lié à Internet est indispensable si vous souhaitez éviter d’avoir des ennuis avec des organismes tels que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dont le rôle en France est de protéger les données personnelles, d’accompagner l’innovation et de préserver les libertés individuelles. Mais comment faire pour obtenir ces bases juridiques quand nous ne sommes pas juristes de formation ?

De même, peut-être respectez-vous déjà toute la législation en vigueur en termes de droit de la propriété intellectuelle ou de règles en matière de prospection commerciale par email mais savez-vous comment réagir en cas de litige ? Par exemple, la contrefaçon de marque, la concurrence déloyale ou la publicité trompeuse sur Google Adwords voire même le dénigrement, le parasitisme ou l’atteinte à votre image de marque...

De nombreuses formations peuvent vous permettrent d'acquérir les bases essentielles à votre activité. Au-delà de l’aspect théorique lié à la juridiction, les projets web nécessitent aussi de veiller à respecter des étapes clés comme déposer et protéger le nom de domaine de votre site internet.
 

Mettre vos utilisateurs en confiance

En plus de vous éviter d’avoir des ennuis juridiques, respecter la règlementation vous permettra également de mettre en confiance vos clients et prospects.

En effet, les utilisateurs sont, par exemple, de plus en plus sensibles à l’utilisation de leurs données et la RGPD leur a fait d’autant plus prendre conscience de l’exploitation de leurs données personnelles. Aujourd’hui, vous devez par exemple vérifier que vos visiteurs sont bien informés de l’usage des cookies sur votre site.

 


Source : Reputation VIP

De la même manière, si vous avez un site e-commerce et que votre client peut payer en ligne, vous devrez lui apporter des éléments de réassurance pour lui assurer que ses données seront bien préservées. Vous devrez également être tout à fait transparents avec eux sur les obligations d’informations que vous devez récupérer de sa part.

Or, lorsqu'on sait que 60% des sites français n'auraient pas des CGV conformes à la loi, on peut vite imaginer que beaucoup de professionnels restent encore trop peu au courant des obligations qui leur incombent.  
 

Respecter les droits d’auteur, sur le web aussi

Dernier acteur dont vous vous devez de respecter les droits sur le web également : les artistes et créateurs de contenus. Avec l’avènement des réseaux sociaux et la quantité de contenus toujours plus importante à disposition, on aurait presque tendance à penser que les contenus sont gratuits et à disposition pour tous. Or, même sur le web, rien n’est gratuit.

En effet, sur la toile aussi les créations des artistes sont soumises à la propriété intellectuelle. Ainsi, lorsque vous souhaitez publier une photo ou une vidéo sur vos réseaux sociaux, vous devez au préalable avoir obtenu l’accord de son auteur. De même, les droits d’utilisation d’une œuvre sont souvent négociés dans une durée limitée.  Pour éviter des déboires et d’avoir à payer des droits pour une utilisation supplémentaire, veillez à bien les négocier dès le départ avec l’artiste ou le créatif à qui vous ferez appel pour réalisser des photos,  des vidéos ou des infographies.

Si pour certaines questions juridiques, faire appel à un juriste spécialisée dans le droit de l’Internet sera indispensable, il est aujourd’hui nécessaire d’avoir une vision globale des règlementations en vigueur pour des sujets sensibles comme le respect des données ou de la propriété intellectuelle. Cela vous évitera quelques déboires et vous permettra de concevoir et mener plus sereinement vos projets digitaux.
 

Aussi, si vous avez participé à des formations ou que vous disposez de connaissances dans le droit de l'Internet, n'hésitez pas à le mentionner dans votre CV car ce type de compétences pourra être un plus pour votre candidature et rassurer votre futur employeur !

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