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Le renforcement du Fonds National pour l’Emploi (FNE), dispositif d’aide à la formation pour les personnes et entreprises en situation d’activité partielle, a été décidé pendant le confinement. Il permet la prise en charge des frais de formation pour tout salarié en chômage partiel. Si cette mesure était initialement prévue pour durer jusqu’au 31 mai, la date butoir est étendue. Le dispositif serait alors possiblement accessible jusqu’à la fin de l’année 2020... L’occasion rêvée de mettre à jour ses compétences sans tarder ?

 

Que sont les conventions FNE-Formation ?

 

Pour mieux comprendre les enjeux et les opportunités offertes par leur récente mise à jour, il convient de se pencher brièvement sur le rôle des conventions FNE-Formations, intégrées au dispositif d’Appui aux mutations économiques (AME).

L’aide à la formation du FNE, dispositif relié au Ministère du Travail, est dédiée à l’accompagnement des travailleurs dans la reprise d’une formation destinée à revaloriser leurs compétences. Grâce aux conventions FNE-Formation, elle tend à faciliter leur accès à l’emploi. 

Depuis leur création, ces conventions sont conçues comme une opportunité pour les travailleurs, dont les qualifications ne correspondraient plus aux attentes actuelles du marché de l’emploi. Ils peuvent ainsi s’ouvrir à de nouvelles pratiques en adéquation avec les évolutions techniques et économiques (maîtrise des outils digitaux ou des nouveaux modes de communication, par exemple).

 

 

Ces conventions sont conclues entre une entreprise ou un opérateur de compétences (OPCO) et l’Etat (DIRECCTE) et permettent la mise en oeuvre ainsi que le financement des formations.

Jusqu’à la récente crise du Covid-19, il s’agissait d’avoir accès à une formation, pour développer de nouveaux savoir-faire, à la condition que le bénéficiaire ne soit pas en chômage partiel. Ce fonds, bénéfique tant pour le salarié et son répertoire de connaissances, que pour les entreprises qui souhaiteraient voir évoluer leur champ d’activité, n’était donc disponible qu’à certaines conditions. Dès lors, il n’était pas nécessairement viable financièrement pour ceux dont la formation ne pouvait être intégralement prise en charge, ainsi que pour les petites et moyennes entreprises.

Certaines de ces conditions ayant été reconsidérées temporairement, la crise dans laquelle nous sommes aura permis de faciliter l’accès à ce dispositif et d’en faire une véritable ressource pour améliorer son CV en vue de la prochaine reprise complète des activités.

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise en activité partielle doit signer une convention avec l’Etat, qui prendra ensuite les frais de subvention du salarié à sa charge.
 

Un tremplin de choix pour les entreprises et leurs salariés face à la crise

La crise du Covid-19 a fragilisé de nombreuses entreprises, contraintes de ralentir, voire d’arrêter complètement leur activité de façon temporaire. A tel point que l’on comptait plus de 10 millions de salariés français en situation de chômage partiel au mois d’avril. Malgré le déconfinement du 11 mai 2020, la reprise économique n’est pas encore scellée et le ralentissement de l’activité peut perdurer.

 


Données arrondies - Graphique : Statista - Source : DARRES

 

Conscient des difficultés auxquelles se retrouvent confrontés de nombreux travailleurs, le gouvernement a pris des mesures permettant de mettre à profit le fléchissement de l’activité afin d’améliorer leurs compétences. Parmi ces initiatives, les conventions FNE-Formations ont été déployées et renforcées pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de formations à distance.

 

« Mon but, c’est qu’on puisse profiter de ce moment pour offrir aux Français de la formation gratuite et à distance »
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail (2 avril 2020)

 

Si le FNE existe depuis plusieurs années, la crise a révélé l’atout majeur que ce dispositif représente pour le développement de nouvelles capacités. 

En effet, ce dernier est désormais accessible aux salariés en chômage partiel, étendant considérablement le champ des possibles bénéficiaires. De plus, les frais des formations choisies sont intégralement pris en charge, des coûts directs (formateurs, intervenants, etc.) jusqu’aux frais annexes (coûts administratifs, logistiques, etc.).

→ Téléchargez ici la FAQ du Ministère du travail 

La réforme de ce dispositif par le Ministère du Travail a été pensée comme une façon de mettre à profit le temps dégagé par l’arrêt (partiel ou total) des activités, afin de développer de nouveaux savoir-faire à faire valoir lors du déconfinement économique.

Ainsi, souvent contraintes de faire évoluer leur mode de fonctionnement, les entreprises en sous-activité prolongée peuvent désormais faire profiter leurs employés de formations innovantes sur des compétences porteuses. Une façon de voir cette période de manque à gagner potentiel comme une véritable opportunité de développer leur activité et d’offrir à leurs salariés un approfondissement de leurs aptitudes professionnelles.

 

L’opportunité pour vous de booster votre CV en vue de la reprise économique

Si vous faites partie des millions de français en chômage partiel malgré le déconfinement, vous avez donc la possibilité de mettre à profit ce temps disponible pour vous former à distance et acquérir les compétences de votre choix ! Ainsi, armé d’un CV revalorisé et d’une employabilité renforcée, vous partirez avec une longueur d’avance à l’heure de la reprise économique.

C’est d’ailleurs le cas de 87% des travailleurs qui voient dans la formation professionnelle continue une opportunité d’évoluer professionnellement, quand 84% d’entre eux vont jusqu’à la considérer comme essentielle pour conserver son employabilité tout au long de sa carrière (Baromètre emploi formation 2020 - Centre inffo).

 

 

Dans l’univers du marketing comme de la communication, la maîtrise du digital est aujourd’hui un atout incontournable pour se propulser vers l’emploi de ses rêves. Pourtant, ces compétences revêtent bien souvent des aspects techniques pour lesquels des formations bien précises existent. Qu’il s’agisse de Web Marketing, de Community Management ou de l’utilisation de logiciels tels que Indesign ou Photoshop, il y a aujourd’hui de nombreuses offres de formation à distance pour se familiariser avec ces outils et se démarquer dans sa recherche d’emploi. 

Un autre des principaux avantages pour le salarié est que ce dernier n’a pas à utiliser son Compte Personnel Formation (CPF) pour bénéficier de la prise en charge de la formation. Le FNE-formation finance à 100% les heures de formation effectuées sur le temps de chômage partiel de l’employé.

 

Les conditions à connaître avant de sauter le pas

Plus concrètement, si le spectre des bénéficiaires a considérablement été élargi par l’allègement des conditions d'éligibilité à la prise en charge des formations, il en demeure quelques-unes à connaître avant de se lancer dans l’aventure.

Les bénéficiaires possibles 

TOUS les salariés déclarés en activité partielle sont éligibles, à l’exception faite des alternants. Pour les CDD ou autres contrats courts, le travailleur doit demeurer salarié jusqu’à la fin de la convention. 

 

Les formations éligibles 

Les actions de formations éligibles à une convention FNE-Formations sont celles entrant dans les 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1, dont celles qui permettent d’obtenir une des compétences évoquées à l’article L. 6314-1 du Code du travail. Ces formations peuvent être de nature très diverse (diplôme à vocation professionnelle, compétence reconnue par une convention collective, etc.). 

A noter que ces dernières ne comprennent pas les formations obligatoires (hygiène-sécurité).

Le dispositif FNE-Formation intègre donc les formations à distance, notamment en matière de digital, ouvrant ainsi de nombreuses portes aux salariés en situation d’activité partielle.

 

Montant des subventions

100% des coûts pédagogiques, à l’exception des salaires rémunérés dans le cadre de l’activité partielle, sont pris en charge sans plafonnement horaire. 

La quasi-intégralité des coûts (directs et indirects) liés à la formation sont pris en charge. Les coûts d’aménagement à distance minimaux pour permettre le suivi des formations par les personnes en situation de handicap sont également éligibles à la convention FNE-Formation.
 

Les dates clés et la démarche à suivre

Dès lors que l’entreprise en activité partielle est en mesure de présenter un dossier complet en présentant la formation qu’elle souhaite voir soutenue, elle peut signer une convention FNE-Formation avec l’Etat. Pour ce faire, l’entreprise peut entrer en contact avec sa Direccte (unité régionale).

L’entreprise doit ensuite télécharger et remplir un modèle simplifié de la convention de formation du FNE à co-signer avec la Direccte. 

L’entreprise doit également télécharger et remplir un dossier de demande de subvention au FNE.

Suite à leur dépôt, les dossiers de demande de subvention seront instruits par la Direccte et par l’OPCO.

La réforme étant initialement prévue pour durer jusqu’à la fin mai, les dossiers devaient être déposés avant le 31 du même mois. Cette date est désormais révoquée et les conventions devraient pouvoir être signées jusqu’à la fin du mois de décembre 2020.

 

Allergique aux démarches administratives, vous êtes intéressés par la formation à distance mais ne savez pas comment monter votre dossier de financement ? Des conseillers en formation experts dans ces démarches sont là pour vous accompagner à trouver la formation faite pour vos besoins, et le financement adapté à votre statut ainsi qu’à votre situation actuelle ! C’est parti ? :) 

 

 

 

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