Réforme de l’assurance chômage à compter du 1er octobre : non aux contrats précaires !

Par Valentine le 28 septembre 2021

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Depuis plusieurs mois, la réforme de l’assurance chômage est sur toutes les lèvres. Et pour cause, compte tenu du nombre important de demandeurs d’emplois suite à la crise, cette réforme a été attendue et très commentée. Parmi les diverses mesures qui finiront d’entrer en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2022, un système de bonus-malus qui sera mis en place pour pénaliser les entreprises abusant des contrats courts. Mais en quoi consiste exactement cette réforme ?  Quels sont ses modes d’application ? En quoi est-ce une bonne nouvelle quand on est en recherche d'emploi ? Comment en profiter au mieux ? On répond à toutes vos questions dans cet article :) 

 

Tout savoir sur la réforme de l’assurance chômage

Une réforme de l'assurance chômage repoussée mais indispensable 

Maintes fois repoussée, et naturellement reportée dans un contexte de crise sanitaire, la réforme de l’assurance chômage a su faire parler d’elle. Tantôt redoutée, tantôt demandée, toutes ses applications et mesures demeuraient floues jusqu’à très récemment. 

Le 8 septembre dernier, Jean Castex, a annoncé que la réforme de l'assurance chômage serait appliquée progressivement entre le 1ᵉʳ octobre et le 1ᵉʳ décembre 2021. Si cette dernière avait dernièrement été repoussée en raison de la crise du Covid-19, elle n’en demeure pas moins “absolument indispensable” pour reprendre les mots du Premier Ministre lors du séminaire de rentrée du gouvernement qui s’est tenu à l’Élysée. Il faut dire que depuis la reprise économique, le recrutement connaît des difficultés dans de nombreux secteurs, et malgré un nombre de demandeurs d’emploi élevé, beaucoup d’offres sont encore non pourvues C’est donc en réponse à ces "difficultés de recrutement” que la réforme de l’assurance chômage est mise en place. 

 

Les points d’attention de la réforme de l'assurance chômage

Pour éviter des changements radicaux, le gouvernement a prévu de mettre en place cette réforme progressivement, en faisant entrer les différentes mesures entre le 1ᵉʳ octobre et le 1ᵉʳ décembre 2021. Et c’est la mesure phare de la réforme qui va ouvrir le bal : le nouveau mode de calcul des allocations chômage

 

1. Nouveau mode de calcul des allocations chômages

Mesure la plus attendue de la réforme, la revalorisation des allocations d’assurance chômage devait initialement entrer en vigueur le 1ᵉʳ juillet dernier. Elle a finalement été reportée, et le 1ᵉʳ octobre marquera sa mise en application. 

La revalorisation des allocations d’assurance chômage à hauteur de 0,6% concerne : 

  • L’allocation minimale
  • La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) 
  • Le seuil minimum de l’ARE pour les allocataires effectuant une formation
  • Le salaire de référence servant au calcul de l’allocation.

Attention, seuls les allocataires indemnisés depuis plus de six mois peuvent bénéficier de l’augmentation des salaires journaliers de référence, soit environ 2,1 millions de personnes. Ainsi, pour environ 300 000 allocataires (depuis moins de 6 mois), seule la revalorisation de la partie fixe s’applique. 

 

Réforme de l’assurance chômage à compter du 1er octobre : non aux contrats précaires !

 

Source : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-pro/chomage/calcul-de-lallocation-chomage-aide-au-retour-lemploi/

 

2. La dégressivité des allocations chômage pour les plus hauts revenus et les conditions d’ouverture de nouveaux droits

Ces deux mesures sont prévues pour être appliquées simultanément. Pour être plus précis, il s’agit de mesures déjà en vigueur qui devraient être durcies à compter du 1ᵉʳ décembre 2021.

Attention, les conditions d'application de ces deux derniers volets (dégressivité et conditions d'ouverture de nouveaux droits) sont soumises à une "clause de retour à meilleure fortune". Deux indicateurs sont pris en compte pour savoir si la situation économique s'améliore. Le premier est l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité). Le second est le niveau des embauches.

Ainsi, pour que ces volets soient en effet durcis au 1ᵉʳ décembre, il faudra que les “deux indicateurs soient au vert simultanément”, comme le précise le Ministère du Travail.

 

3. Un système de bonus-malus sur les contrats courts

Cette quatrième mesure de la réforme de l’assurance chômage, objet phare de notre article, sera pleinement effective à partir du 1ᵉʳ septembre 2022. Ainsi, le bonus-malus sera calculé à partir des fins de contrats observées entre le 1ᵉʳ juillet 2021 et le 1ᵉʳ juillet 2022. Et c’est seulement à partir du 1ᵉʳ septembre 2022 que les entreprises abusant des contrats courts verront leurs cotisations augmenter, et au contraire, baisser pour les meilleurs élèves. 

Mais comment se calcule cette baisse ? Qu’est-ce que cela changera fondamentalement pour les entreprises comme pour les demandeurs d’emploi ? On fait le point. 

 

Réforme de l'assurance chômage : vers la fin des contrats courts ? 

Pour mieux comprendre ce dispositif, revenons sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à mettre en place le bonus-malus sur les contrats courts. Il faut savoir que cette mesure a tout d’abord pour but de limiter le recours aux contrats courts dans sept secteurs d’activité, dans lesquels le taux de rupture de contrats est particulièrement élevé. Les secteurs en question sont : la fabrication de denrées alimentaires, de boissons, et de produits à base de tabac, mais aussi la publicité, l’hébergement, la restauration, la distribution d’eau-assainissement, la gestion des déchets, le transport, la fabrication de produits en caoutchouc et plastique, le travail du bois et enfin l’imprimerie. En bref, des secteurs très variés qui nécessitent la mise en place d’une réforme pour contrôler cette tendance. 

Mais comment cette mesure de bonus-malus peut atténuer ce phénomène ? 

 

Ce qui change pour les entreprises 

Le principe de cette mesure est relativement simple : dans les secteurs cités ci-dessus, les entreprises de plus de 11 salariés abusant des contrats courts seront tenues de payer plus de cotisations à l’assurance chômage et, à l’inverse, les entreprises y faisant attention en paieront moins. 

Plus en détails, la règle applicable est que les structures dont le taux de rupture de contrats est supérieur au taux de référence du secteur concerné devront payer un malus. Ce malus peut aller jusqu’à 5,05% de cotisations à l’assurance chômage ! Pour mieux comprendre cette mesure, rappelons que le taux de cotisation patronale à l’assurance chômage de droit commun s’élève à 4,05%. 

Inversement, les entreprises qui notent un taux inférieur à la moyenne de référence de leur secteur bénéficieront d’un bonus. Cette minoration des cotisations pourra aller jusqu’à 3%.

De quoi motiver les entreprises les plus récalcitrantes à favoriser les contrats longs et donc, à placer leurs employés dans une situation pérenne. 

Attention cependant, conscient de l’impact de la crise sanitaire sur certains secteurs particulièrement concernés par les contrats courts (hôtellerie, restauration, etc.), le gouvernement a prévu de les exclure provisoirement de la réforme. La date d’entrée en vigueur de la réforme pour ces secteurs reste à déterminer, et ils pourraient n’être concernés par le système de bonus-malus qu’à partir de 2024. 

 

Quels effets pour les demandeurs d’emploi ? 

Concrètement, les demandeurs d’emploi ne sont de prime abord pas concernés par ce volet de la réforme, qui pénalise (ou félicite) les entreprises en fonction de leurs chiffres en matière de contrats courts. Pourtant, ce système pourrait dans les mois ou les années à venir montrer des effets très positifs pour les demandeurs d’emploi en quête de contrats stables ! En effet, les contrats courts, les plus précaires donc, seront de moins en moins favorisés par les entreprises de plus de 11 salariés dans les secteurs précédemment cités. 

Dès lors, les demandeurs d’emploi pourront bénéficier de contrats solides comme des CDI, et continueront leurs recherches avec plus de chances de trouver une place pérenne dans un secteur qui leur correspond. Attention toutefois, il se peut que l’augmentation de contrats longue durée empiète sur le nombre d’offres proposées… Alors ne perdez pas votre motivation et mettez toutes les chances de votre côté pour tirer le meilleur de cette réforme ;) 

 

Trouver le CDI qui vous correspond : nos conseils pour donner un tournant durable à votre vie professionnelle 

Repenser sa carrière 

Avec la diminution des contrats précaires, c’est pour vous le moment de repenser votre carrière afin de choisir un secteur qui vous plaît et dans lequel vous vous voyez évoluer sur le long terme ! Pour cela, vous devrez vous lancer dans un véritable questionnement de vos envies et de vos motivations pour être sûr de faire le bon choix. En tant que demandeur d’emploi, on est souvent tentés de répondre à des questions simples en pensant que c’est suffisant : quelle plateforme utiliser pour trouver un job ? Quel secteur recrute le plus ? Ce travail est-il facilement accessible depuis mon domicile ? Etc. Pourtant, les questions à se poser en amont de sa recherche d’emploi sont beaucoup plus vastes et personnelles. 

En effet, se lancer dans une introspection et une analyse de nos véritables envies est un atout majeur pour aborder sa recherche d’emploi du bon pied, et aborder la rentrée en étant épanoui professionnellement. En réfléchissant au job qui sera réellement fait pour vous, vous éviterez de perdre votre temps en envisageant chaque offre comme une opportunité, qui vous fera dériver de vos objectifs. Et cela va également plaire aux recruteurs ! En effet, ces derniers sont particulièrement sensibles aux candidats sûrs d’eux, qui savent ce qu’ils veulent et qui avancent dans une voie qui leur correspond. 

 

Réforme de l’assurance chômage à compter du 1er octobre : non aux contrats précaires !

 

Se former pour répondre aux nouvelles attentes du marché

Maintenant que vous êtes sûrs de la voie que vous souhaitez emprunter pour vous épanouir professionnellement, vous avez peut-être des doutes sur votre capacité à réussir. Encore une fois, tout projet est réalisable tant que vous vous en donnez les moyens ! Ainsi, sachez qu'il n'est jamais trop tard pour se former à de nouvelles pratiques ou mettre à jour vos compétences. Cela peut d'ailleurs être vivement conseillé si, au cours de vos recherches, vous avez identifié certaines carences dans votre parcours ou que vos rêves de reconversion vous poussent à découvrir de nouveaux champs de possibilité. 

Sachez aussi que le monde de l'emploi évolue constamment. Et à l'heure du digital certaines pratiques deviennent incontournables, et ce peu importe le domaine. Par exemple, dans le secteur du marketing ou de la communication, la maîtrise du digital est aujourd’hui un atout incontournable pour se propulser vers l’emploi de ses rêves. Ce type de poste indispensable tend à être impacté par la réforme, avec de plus en plus de contrats longs proposés. C’est le moment de sauter le pas pour être d’attaque à la rentrée 2022 (mise en place effective du 4ᵉ volet de la réforme). Et la bonne nouvelle, c'est que des formations existent ! Notre conseil, privilégier la formation professionnelle en digital learning pour vous former à votre rythme à domicile et atteindre vos objectifs. 

Vous savez désormais tout sur la réforme de l’assurance chômage, et plus particulièrement sur son volet de valorisation des contrats pérennes. Une bonne nouvelle si vous êtes actuellement à la recherche d'un CDI ou songez à changer de travail prochainement ! Bonne chance ;) 

 
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