Droit au télétravail : tout ce qu'il faut savoir !

Par Melany le 7 avril 2020

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Avec la montée en puissance du numérique et la digitalisation des métiers, le télétravail se démocratise un peu plus chaque jour au sein des entreprises. Mais ce ne sont pas les seules raisons, car aujourd'hui le bien-être au travail, l'autonomie et la liberté sont des éléments très importants pour les actifs. Le télétravail, qu'il soit ponctuel, récurrent ou permanent, est donc une solution adéquate pour répondre aux aspirations des salariés. D'autre part, les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont favorisé le recours au télétravail pour les entreprises et leurs collaborateurs. Le droit au télétravail a été créé par le Gouvernement pour répondre à des enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Alors que dit-il vraiment ? Un salarié peut-il demander à son employeur de télétravailler et si oui comment doit-il s'y prendre ? Quels sont les avantages du télétravail et quels sont ses outils ? Est-ce un enjeu fort pour les Ressources Humaines ? Quels sont les chiffres du télétravail ? Est-il plus courant dans les emplois du digital ? On fait le point !

Pourquoi un droit au télétravail ?

Le télétravail est aujourd’hui nécessaire pour répondre à des demandes sociales, économiques et environnementales. Il est également utile pour favoriser une meilleure conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des actifs quand l'emploi exercé le permet.

Aujourd’hui, 1 salarié sur 5 télétravaille

Certaines entreprises sont déjà engagées dans cette voie, mais ce n'est pas encore le cas pour toutes. Ce droit au télétravail a donc pour objectif d'encourager les entreprises à s’organiser en interne, en donnant un droit au télétravail aux salariés. Reste à savoir quand cela est possible et comment mettre en place efficacement le télétravail.

Que dit le droit au télétravail pour les salariés ?

Droit au télétravail : tout ce qu

Le Gouvernement a élaboré un droit pour le télétravail dans le cadre de la loi pour le renforcement du dialogue social. Si ce droit régit par l'article L1222-11 a été créé, c'est qu'aujourd'hui on compte 61% de Français aspirant au télétravail. L'accès au travail à distance doit être facilité pour diverses raisons, mais aussi parce que à ce jour seulement 17% des actifs ont la chance d'en bénéficier. Il y a donc un décalage assez important entre le fort intérêt des actifs pour le télétravail et la réalité. 

Droit au télétravail : les essentiels à connaître

Tout d'abord, il faut savoir que l'entreprise n'a désormais plus besoin de modifier le contrat de travail d'un salarié pour lui permettre de travailler de chez lui. Dans un second temps, le droit au télétravail nous renseigne sur les 3 possibilités d'accès au télétravail :

  • il peut s'agir d'un accord convenu entre le salarié et l'entreprise de manière orale ou écrite;
  • le télétravail peut être prévu dans un accord collectif;
  • et enfin, il peut être spécifié dans une charte conçue par l’entreprise et validée par un Comité social et économique.

L'employeur peut-il refuser au salarié de télétravailler ?

Le droit au télétravail spécifie que l'employeur peut refuser à un salarié de télétravailler, mais qu'il doit justifier son refus quand le salarié occupe un emploi compatible avec le télétravail. Les salariés souhaitant adopter le télétravail ponctuellement, régulièrement ou à plein temps, doivent faire leur demande à l'entreprise oralement ou à l'écrit. Si le travail à distance est encadré par une charte, il est alors mis en œuvre selon les conditions du document.

Les questions courantes à propos du droit au télétravail et les réponses

Voici quelques questions (et leurs réponses) que les actifs se posent fréquemment à propos du télétravail et de leurs droits.

  • En cas d'accident sur le lieu du télétravail, le salarié est-il couvert par le régime des accidents du travail ?

La réponse est oui. Conformément à l’article L. 1222-9 du code du travail, un accident survenu sur le lieu de télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est considéré comme un accident du travail.

  • Le salarié est-il autorisé à télétravailler ailleurs qu'à son domicile ?

Sans mention contraire spécifiée dans la charte de l'entreprise, le salarié peut parfaitement télétravailler là où il le souhaite.

  • Le salarié a-t-il le droit de demander à son employeur de prendre en charge ou de lui fournir une connexion internet, et de prendre à ses frais le matériel informatique de télétravail ?

Il peut en effet le demander, en revanche l’employeur n’est pas tenu d'accepter.

  • Peut-on demander à son employeur de télétravailler la veille pour le lendemain ?

Le salarié peut demander, mais de son côté l'employeur peut refuser à cause du délai très court qui peut perturber l'organisation interne.

  • L’employeur a-t-il le droit d'imposer à un salarié le télétravail ?

Non, l’article L. 1222-9 du code du travail le lui interdit et le refus du salarié ne constitue en aucun cas un motif valable de rupture du contrat de travail.

Quels sont les avantages du télétravail pour les salariés ?

 

Télétravailler à l'ère de la digitalisation des métiers présente de nombreux avantages, tant pour les entreprises que les salariés. Voici quelques-uns des bénéfices constatés par les salariés en télétravail et relevés par le Gouvernement dans une infographie.

  • Cela apporte plus de souplesse et favorise l'autonomie
  • Grâce au télétravail, le salarié peut mieux organiser son temps entre vie sa personnelle et sa vie pro
  • Le télétravail rend les actifs plus productifs et davantage concentrés
  • Il permet de réduire les déplacements et donc les frais associés, tout en participant à la cause environnementale
  • Le télétravail permet aussi de répondre aux problématiques ponctuelles d'intempéries, d'épidémies ou de grèves des transports notamment
  • Il contribue activement au bien-être et au bonheur des salariés, les fidélisant ainsi encore plus facilement
  • Cela engendre aussi moins de stress donc moins de risques de burn-out et de dépressions

Si les avantages du télétravail sont nombreux et puissants, travailler à distance présente aussi des inconvénients. 

2 inconvénients impactant parfois les télétravailleurs

  • Le premier inconvénient qui touche parfois certains télétravailleurs, est la difficulté à s'auto-gérer, s'organiser efficacement quand on se retrouve seul. Si cela arrive, il est conseillé de trouver des astuces et de se faire aider. Il faut savoir par exemple, qu'il existe des formations en efficacité professionnelle (courtes et disponibles en digital learning). Cela peut être d'une grande aide pour bien gérer son temps et la priorisation des tâches notamment. 
  • En second inconvénient, on a le fait que le télétravail peut aussi éventuellement impacter négativement l'esprit d'équipe s'il est mis en oeuvre de la mauvaise façon. A ce sujet, l'article publié par Capital récemment "Comment garder l'esprit d'équipe en travaillant à distance ?" est assez utile et intéressant.

Le télétravail, un nouvel enjeu et levier RH

Le travail à distance est aujourd'hui un enjeu de taille pour les RH et un véritable levier leur permettant de mieux recruter et fidéliser. Bien plus qu'une simple tendance, le télétravail est désormais un véritable outil d’attractivité pour embaucher. En proposant le télétravail à leurs salariés, les entreprises agissent positivement sur l'ambiance de travail, la confiance des collaborateurs, la responsabilisation, l'autonomie, la motivation et la performance. Apportant un sentiment d’appartenance plus fort chez les collaborateurs, le télétravail devient aussi un argument fort pour fidéliser. Selon une étude réalisée par Greenworking, les entreprises souhaitent mettre en place le télétravail pour toutes les raisons citées précédemment, mais aussi parce qu'il a un impact positif sur la santé psychique et physique des salariés.

Le digital au cœur de l'émergence du télétravail

Depuis quelques années déjà, la numérisation au sein des entreprises est devenue une priorité. Cette tendance inévitable avec la montée en puissance du digital, a profondément modifié la culture des entreprises et l'organisation du travail à tous les niveaux. Ainsi, de nouveaux outils numériques et de nouvelles méthodes de management ont révolutionné le monde du travail. Tout ceci justifie amplement la mise en place du télétravail ponctuel ou régulier, qui finalement n'est que la continuité de cette grande transformation digitale. Le télétravail est en train de se répandre plus largement et il faut le voir comme un facilitateur ou catalyseur de la performance collective.

Plus facile de télétravailler dans les emplois numériques ?

Au devant de la scène, les emplois du digital sont en toute logique des métiers très propices au télétravail. Tout d'abord parce que les emplois du numérique véhiculent bien plus que des métiers, ils portent avec eux un nouveau mode de vie incluant toutes les évolutions technologiques. Mais aussi parce que dans le digital, on utilise massivement ces nouveaux outils numériques permettant d'optimiser l'organisation du travail et les performances. Donc même si nous ne connaissons pas les chiffres exacts pour répondre à cette question, on peut dire avec beaucoup de bon sens que oui, les emplois du numérique permettent le télétravail plus facilement.

Quels sont les outils digitaux du télétravail ?

Droit au télétravail : tout ce qu

Source image : capture écran Azendoo

Les entreprises mettant en place le télétravail pour leurs employés ont recours à certains outils numériques incontournables.

  • Tout d'abord il est nécessaire d'avoir un ou plusieurs bons outils dédiés à la gestion de projet. Il faut pouvoir accéder à un espace de collaboration et à des fonctionnalités pour échanger et partager en temps réel.

Outils gratuits pour la gestion de projet : Azendoo, Wrike, Wunderlist

  • Ensuite, il faut mettre en place un outil de partage et de stockage des fichiers

Les outils gratuits : Google drive, Dropbox, ZohoDocs

  • Il est également intéressant et utile de pouvoir accéder à un outil d'écriture collaborative dans certaines situations.

Outils d'écriture collaborative gratuits : Google doc, ZohoWriter.

  • Pour les brainstormings à distance aussi les outils digitaux sont importants.

Les outils de brainstorming gratuits : MindMup, Padlet

  • Enfin, dans le cadre du télétravail il est également nécessaire de pouvoir manager les équipes et planifier des réunions à distance.

Les outils collaboratifs gratuits pour les réunions et le management : Doodle, Moreganize, Trello, Asana, Collabtive, Hipchat, Sqwiggle, Yamer, Bluekiwi, Slack.

Quelques autres outils (payants) efficaces pour les télétravailleurs !

  • Pour l'organisation de séminaires, de réunions et de conférences en ligne : Cisco WebEx Event Center, Cisco WebEx Meetings, Lync de Microsoft.
  • Pour manager à distance son équipe : Beinwork, Tamashare

 

Sources :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/infographie_teletravail.pdf

 

 

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