Contenu de l'offre JURISTE PROMOTION IMMOBILIERE (F/H) chez Expectra

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JURISTE PROMOTION IMMOBILIERE (F/H)

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Référence : 307-RH1-R000724_01R
Date de dépot : 13/05/2022
Entreprise : Expectra
Description Entreprise : Expectra, leader en France de l'intérim spécialisé et du recrutement en CDI de cadres et agents de maîtrise.
Les consultants du Département RH & Juridique vous proposent des opportunités de carrière.

Descriptif Description : Nous recherchons pour le compte de notre client, société renommée; un JURISTE PROMOTION IMMOBILIERE (F/H)

Rattaché(e) à la Direction Juridique Groupe, vous intervenez auprès des opérationnels des Directions Régionales d'ILE DE FRANCE de la filiale de Promotion Immobilière, en assurant les missions ci-après :
- Rédaction de trames-types, validation des promesses d'achat ou de vente ainsi que des avenants (clauses spécifiques, conditions suspensives) auprès de la Direction Foncière ou l'Administration des Ventes,
- Sécurisation juridique de la maîtrise des assiettes foncières et du montage opérationnel (phasage, autorisations d'urbanisme, ASL, état-descriptif de division, établissement de servitudes, divisions, incidences fiscales...) avec l'aide de conseils externes pour les opérations complexes,
- Participation si nécessaire aux négociations avec les vendeurs et autres opérateurs (bailleurs sociaux,
promoteurs), à des réunions avec les services instructeurs, les riverains, etc.,
- Vérification du travail des géomètres (états descriptifs de division, règlements de copropriété et/ou la division en volumes, numérotations des lots, répartitions des tantièmes, numérotations et répartitions des parkings, etc.),
- Validation des projets d'acte notarié d'acquisition des terrains et des projets d'acte de VEFA et de ventes en achevé, intervention pour signer les actes authentiques dans les délais impartis, et signature d'actes en délégation de pouvoir le cas échéant,
- Conseil référent interne sur l'ensemble des problématiques juridiques induites par les projets de promotion (urbanisme, droit de la construction, copropriété, etc.),
- Relation permanente et privilégiée avec les prestataires externes (notaires, avocats, etc.), et en interne, référent juridique des services opérationnels et des filiales de commercialisation,
- Gestion de dossiers pré-contentieux et contentieux et rédaction de protocoles d'accord et conventions diverses.

Ce poste en CDI est à pourvoir à Malakoff (92) pour un salaire d'environ 36k€

Profil recherché Profil recherché : De formation supérieure en Droit Privé option droit immobilier et de la construction ou droit notarial, vous bénéficiez impérativement d'une première expérience de Juriste en Promotion immobilière.(expérience en alternance acceptée)
Pragmatique et autonome, vous avez une grande force de conviction et une bonne capacité d'adaptation. Vous êtes l'interlocuteur indispensable des opérationnels de la promotion immobilière de votre secteur au quotidien.
Niveau d'étude : Bac + 5 et plus : DEA, DESS, mastère, MBA...
Expérience : Débutant
Lieu de la mission : Île-de-France - Malakoff
Poste(s) disponible(s) : 1
Poste de cadre : Non
Contrat : CDI
Début de la mission : 28/07/2022

Entreprise Nom de l'entreprise : Expectra
Site Web : http://www.expectra.fr
Agence : Bureau Expectra Puteaux Ressources Humaines & Juridique & Paie
Adresse : 4 place des pyramides
92800 Puteaux
Téléphone : 01 55 30 58 00
Fax : 01 53 43 08 83



Rattach\u00e9(e) \u00e0 la Direction Juridique Groupe, vous intervenez aupr\u00e8s des op\u00e9rationnels des Directions R\u00e9gionales d'ILE DE FRANCE de la filiale de Promotion Immobili\u00e8re, en assurant les missions ci-apr\u00e8s :
\n- R\u00e9daction de trames-types, validation des promesses d'achat ou de vente ainsi que des avenants (clauses sp\u00e9cifiques, conditions suspensives) aupr\u00e8s de la Direction Fonci\u00e8re ou l'Administration des Ventes,
\n- S\u00e9curisation juridique de la ma\u00eetrise des assiettes fonci\u00e8res et du montage op\u00e9rationnel (phasage, autorisations d'urbanisme, ASL, \u00e9tat-descriptif de division, \u00e9tablissement de servitudes, divisions, incidences fiscales...) avec l'aide de conseils externes pour les op\u00e9rations complexes,
\n- Participation si n\u00e9cessaire aux n\u00e9gociations avec les vendeurs et autres op\u00e9rateurs (bailleurs sociaux,
\npromoteurs), \u00e0 des r\u00e9unions avec les services instructeurs, les riverains, etc.,
\n- V\u00e9rification du travail des g\u00e9om\u00e8tres (\u00e9tats descriptifs de division, r\u00e8glements de copropri\u00e9t\u00e9 et\/ou la division en volumes, num\u00e9rotations des lots, r\u00e9partitions des tanti\u00e8mes, num\u00e9rotations et r\u00e9partitions des parkings, etc.),
\n- Validation des projets d'acte notari\u00e9 d'acquisition des terrains et des projets d'acte de VEFA et de ventes en achev\u00e9, intervention pour signer les actes authentiques dans les d\u00e9lais impartis, et signature d'actes en d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir le cas \u00e9ch\u00e9ant,
\n- Conseil r\u00e9f\u00e9rent interne sur l'ensemble des probl\u00e9matiques juridiques induites par les projets de promotion (urbanisme, droit de la construction, copropri\u00e9t\u00e9, etc.),
\n- Relation permanente et privil\u00e9gi\u00e9e avec les prestataires externes (notaires, avocats, etc.), et en interne, r\u00e9f\u00e9rent juridique des services op\u00e9rationnels et des filiales de commercialisation,
\n- Gestion de dossiers pr\u00e9-contentieux et contentieux et r\u00e9daction de protocoles d'accord et conventions diverses.
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