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Juriste Corporate Regulatory - Fonds Immobilier h/f (CDI)

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Juriste Corporate Regulatory - Fonds Immobilier h/f


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Rattaché au Responsable du Pôle Fonds Immobiliers, vous assurez la conformité juridique et réglementaire des fonds immobiliers français ou étrangers (OPCI, SCPI, FPS, autres FIA et autres) lors de la création et durant la vie des fonds.Vos missions sont : * Se positionner sur la faisabilité juridique et réglementaire et évaluer les risques associés des projets de fonds immobiliers avant leur lancement ou lors de modification, * Mener à bien toutes interventions adéquates sur les produits immobiliers : Création, modification, liquidation en relation avec les différents pôles du Groupe et intervenants externes (autorités de tutelle (AMF ou équivalent)), * Assurer la mise en oeuvre des opérations en droit des sociétés en lien avec les produits immobiliers (fusion, TUP, pacte d'actionnaires, apport, etc.), * Rédiger les conventions liées aux produits et avec les investisseurs (pacte d'actionnaires, conventions de gestion, avances en compte-courant, etc.), * Assurer la vie sociale d'un portefeuille sous gestion de fonds immobiliers (assemblées générales, conseils de surveillance, conseils d'administration, rapports annuels), * Conseiller les opérationnels sur les produits et gérer les problématiques liées aux fonds immobiliers, * Assurer les missions de veille en matière de droit réglementé français et européen et autres domaines liés aux fonds immobiliers.
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