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Chargé(e) d'affaires juridiques

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Chargé(e) d'affaires juridiques


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Référence : 31927289
Date de dépot : 05/12/2019
Entreprise : Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale

Descriptif Description :

L'URSSAF Nord-Pas-de-Calais est un organisme de la branche recouvrement qui compte 585 agents au 31 décembre 2018. Elle comporte 6 sites (Lille, Arras, Douai, Calais, Tourcoing et Valenciennes). En 2018, elle gère environ 290 300 comptes cotisants et assure un peu plus de 24 milliards d'encaissements.




Rattaché au responsable de département Juridictions, le chargé d'affaires juridiques contribue à la résolution des litiges relatifs à l'application de la législation de la Sécurité sociale et à l'optimisation du recouvrement des cotisations par le Conseil, la formulation de propositions et l'assistance dans le domaine juridique.


Le poste s'organise autour de plusieurs activités :


 



Gérer et suivre les litiges en veillant à respecter les processus de maîtrise des risques
Préparer et rédiger les conclusions et les notes juridiques nécesssaires à l'instruction des dossiers pendant devant les tribunaux
Assurer un appui technique dans le traitement des dossiers
Assurer une veille juridique et réaliser des études juridiques à la demande de sa hiérarchie et rédiger des notes d'opportunité pour les dossiers à transmettre à la Cour d'appel ou à la Cour de Cassation
Assurer une veille technique
Animer le cas échéant des actions de communication et de formation favorisant la compréhension des règles de droit
Rédaction de conclusions
Soutenance devant les chambres sociales


Profil recherché Profil recherché :

Vous êtes organisé(e), rigoureux(se) dans votre travail, possédez la logique juridique, disposez d'une bonne technique rédactionnelle et aimez travailler en équipe. Vous êtes à l'aise à l'oral et savez faire preuve de conviction dans vos interventions.


Votre parcours ainsi que votre sens de l'adaptation vous permettront de vous intégrer efficacement dans un service structuré.



Le niveau master 1 en droit et/ou une expérience professionnelle confirmée sont indispensables, vous maîtrisez la législation du recouvrement, ses évolutions jurisprudentielles, ainsi que les règles de procédure civiles et pénales propres au recouvrement des cotisations



La sélection se composera :



d'une étude des candidatures (CV et lettre de motivation),
d'un entretien avec le chargé de recrutement et l'encadrement du service pour les candidatures sélectionnées,
d'un test rédactionnel et d'un test de personnalité pour les candidats pressentis par le jury.

Niveau d'étude : Bac + 5 et plus : DEA, DESS, mastère, MBA...
Expérience : Entre 3 et 5 ans d'expérience
Lieu de la mission : Nord-Pas-de-Calais - Lille
Poste(s) disponible(s) : 1
Poste de cadre : Suivant Profil
Contrat : CDI
Début de la mission : 12/12/2019

Entreprise Nom de l'entreprise : Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale
Site Web : http://www.ucanss.fr
Contact : Madame Girard Dorothée
Adresse : 18 avenue Léon Gaumont
75020 PARIS
France

L'URSSAF Nord-Pas-de-Calais est un organisme de la branche recouvrement qui compte 585 agents au 31 d\u00e9cembre 2018. Elle comporte 6 sites (Lille, Arras, Douai, Calais, Tourcoing et Valenciennes). En 2018, elle g\u00e8re environ 290\u00a0300 comptes cotisants et assure un peu plus de 24 milliards d'encaissements.
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Rattach\u00e9 au responsable de d\u00e9partement Juridictions, le charg\u00e9 d'affaires juridiques contribue \u00e0 la r\u00e9solution des litiges relatifs \u00e0 l'application de la l\u00e9gislation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 l'optimisation du recouvrement des cotisations par le Conseil, la formulation de propositions et l'assistance dans le domaine juridique.
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Le poste s'organise autour de plusieurs activit\u00e9s\u00a0:
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\nG\u00e9rer et suivre les litiges en veillant \u00e0 respecter les processus de ma\u00eetrise des risques
\nPr\u00e9parer et r\u00e9diger les conclusions et les notes juridiques n\u00e9cesssaires \u00e0 l'instruction des dossiers pendant devant les tribunaux
\nAssurer un appui technique dans le traitement des dossiers
\nAssurer une veille juridique et r\u00e9aliser des \u00e9tudes juridiques \u00e0 la demande de sa hi\u00e9rarchie et r\u00e9diger des notes d'opportunit\u00e9 pour les dossiers \u00e0 transmettre \u00e0 la Cour d'appel ou \u00e0 la Cour de Cassation
\nAssurer une veille technique
\nAnimer le cas \u00e9ch\u00e9ant des actions de communication et de formation favorisant la compr\u00e9hension des r\u00e8gles de droit
\nR\u00e9daction de conclusions
\nSoutenance devant les chambres sociales
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Vous \u00eates organis\u00e9(e), rigoureux(se) dans votre travail, poss\u00e9dez la logique juridique, disposez d'une bonne technique r\u00e9dactionnelle et aimez travailler en \u00e9quipe. Vous \u00eates \u00e0 l'aise \u00e0 l'oral et savez faire preuve de conviction dans vos interventions.
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Votre parcours ainsi que votre sens de l'adaptation vous permettront de vous int\u00e9grer efficacement dans un service structur\u00e9.
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Le niveau master 1 en droit et\/ou une exp\u00e9rience professionnelle confirm\u00e9e sont indispensables, vous ma\u00eetrisez la l\u00e9gislation du recouvrement, ses \u00e9volutions jurisprudentielles, ainsi que les r\u00e8gles de proc\u00e9dure civiles et p\u00e9nales propres au recouvrement des cotisations
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La s\u00e9lection se composera\u00a0:
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\nd'une \u00e9tude des candidatures (CV et lettre de motivation),
\nd'un entretien avec le charg\u00e9 de recrutement et l'encadrement du service pour les candidatures s\u00e9lectionn\u00e9es,
\nd'un test r\u00e9dactionnel et d'un test de personnalit\u00e9 pour les candidats pressentis par le jury.
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