Actualités Web design & intégration

L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ?


Les créations des salariés sont soumises à la fois au droit d'auteur et au droit du travail. Deux logiques différentes qui ne sont pas s'en poser de problème. La protection de l'oeuvre suppose une liberté de création et l'expression de la personnalité de l'auteur. Le Code du travail lui établit une contrainte relative au [...]


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Source originale de l'article : https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-du-travail/jurisprudence/0302060851168-l-entreprise-peut-elle-exploiter-les-creations-de-ses-salaries-322591.php#Xtor=AD-6000
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