Chargé.e de mission

Contenu de l'offre Chargé.e de mission chez Arcom

Chargé.e de mission

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général : ainsi que d’un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.

Le site internet www.arcom.fr permet aux candidats de s’informer utilement sur l’activité et l’organisation de l’Arcom.

La direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale est chargée de la préparation des avis, recommandations et délibérations relatifs notamment aux obligations des éditeurs de services en matière de respect du pluralisme, de protection de l’enfance, de publicité, de droits et libertés, de missions liées à la cohésion sociale confiées à l’Arcom telles que la diversité, les droits des femmes, le handicap, la santé, le climat et le développement durable, la défense de la langue française, la vie associative ainsi que des missions de sensibilisation au droit d’auteur et d’éducation aux médias et à l’information.

Elle s’assure du respect par l’ensemble des éditeurs de services de ces obligations.

Elle exerce les procédures de conciliation dans son domaine de compétence.

Elle prépare les avis sur les textes applicables à l’audiovisuel public, assure leur suivi et procède au contrôle du respect des obligations des sociétés nationales de programme.

La direction des publics comprend cinq départements.

Le département a pour mission :

- d’assurer, notamment par le biais de la veille des programmes et l’instruction des plaintes, le contrôle du respect, par les éditeurs et distributeurs de services de médias audiovisuels, de leurs obligations en matière de protection du jeune public ainsi que de communications commerciales et de protection des consommateurs ;

- de veiller, en coordination avec les autres directions, à ce que les mineurs ne soient pas exposés à des images et programmes inadaptés quel que soit le support de diffusion ;

- de conduire la réflexion sur les évolutions réglementaires qui concernent son secteur et de coordonner la rédaction des textes (recommandations, décisions, délibérations) afférents à son domaine de compétence ;

- de participer aux actions de communication dans le domaine de la protection du jeune public, notamment en organisant les campagnes annuelles de sensibilisation à la protection des mineurs et en développant, en lien avec les directions concernées, les outils d’information et d’échange avec les publics jeunes et adultes (site internet, tutoriels, brochures, affiches, etc.) ;

- de préparer les réunions du comité d’experts du jeune public de l’Arcom ;

- d’organiser les réunions de visionnage de la direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale ;

- de répondre aux demandes d’information des différents acteurs (services de communication audiovisuelle, régies publicitaires, producteurs, agences, partenaires institutionnels, etc.) en matière de communications commerciales et de protection des consommateurs ;

- de rédiger des notes de réflexion et tout document utile dans le cadre des missions du département ;

- de contribuer aux bilans des éditeurs de services de médias audiovisuels.

Les six agents du département s’appuient, pour exercer leurs missions, sur les autres départements de la direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale et travaillent de façon générale avec les autres équipes de l’Arcom.

Poste en CDD / Télétravail possible

Placé(e) sous l’autorité de la cheffe de département, le ou la titulaire du poste sera chargé(e) de contribuer :

- au suivi des dossiers relatifs à la protection du jeune public ;

- au suivi des dossiers relatifs aux communications commerciales et à la protection des consommateurs.

A ce titre, la personne devra :

- effectuer des tâches de visionnage et d’analyse des programmes audiovisuels (certains pouvant être violents ou choquants) ;

- rédiger des notes et courriers alimentant les dossiers soumis notamment au groupe de travail en charge de la protection des consommateurs et des mineurs et au collège plénier de l’Arcom ;

- instruire les demandes et les plaintes transmises ;

- participer au groupe de travail en charge de la protection des consommateurs et des mineurs ;

- répondre aux demandes d’information des différents acteurs en matière de protection des publics ;

- suivre l’offre de programmes jeunesse ;

- suivre l’actualité économique du secteur publicitaire.

La répartition des missions entre les chargés de mission du département est assurée par la chef du département. Cette répartition peut être amenée à évoluer au regard de la charge de travail du département et de la nécessaire évolution des tâches des chargés de mission du département.

Le ou la titulaire du poste pourra être conduit(e) à participer, en tant que de besoin, à d’autres activités relevant du champ de compétences de la direction, notamment à la réalisation de dossiers urgents.

Durée : CDD de 6 mois

Début : dès que possible

Ce poste requiert :

- une formation supérieure de niveau Master 2 ou équivalent ;

- d’excellentes qualités rédactionnelles ;

- des capacités d’analyse et de synthèse et une très grande rigueur dans l’instruction des dossiers ;

- une bonne connaissance des textes juridiques applicables au secteur de l’audiovisuel, de la protection du jeune public et des communications commerciales audiovisuelles ;

- un réel intérêt pour le secteur des communications commerciales et pour la protection des consommateurs et des mineurs ;

- des connaissances en droit de la consommation ;

- une aisance relationnelle.

Une précédente expérience professionnelle d’un à deux ans en qualité de juriste serait appréciée.

La personne devra également avoir une bonne maîtrise de l’anglais et des outils informatiques.

Prise de poste dès que possible.

Les personnes intéressées par ce poste devront transmettre leur candidature (CV et LM) au département des ressources humaines, en indiquant en objet de leur envoi le rappel de l’intitulé du poste.

Respectueux des Labels Diversité et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’Autorité étudie avec la plus grande attention l’ensemble des candidatures qui lui sont adressées, notamment celles des personnes en situation de handicap, sans discrimination.

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