Chargé.e de mission SMAD

Contenu de l'offre Chargé.e de mission SMAD chez Arcom

Chargé.e de mission SMAD

Née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

Autorité publique indépendante, l’Arcom est le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique. Elle garantit l’exercice de la liberté de communication au public par voie électronique (article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée), assure les missions prévues à l'article L. 331-13 du code de la propriété intellectuelle et veille au respect de la propriété littéraire et artistique (article 3-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée). En plus de ses compétences à l’égard notamment des services de radio, de télévision et de vidéo à la demande, ce nouveau régulateur voit son champ de compétences élargi à des acteurs du champ numérique, notamment les services de vidéo à la demande étrangers, conformément à la directive « Services de médias audiovisuels », et les plateformes en ligne, en particulier en matière de lutte contre la manipulation de l’information et la haine en ligne. La loi renforce également les moyens d’action dont dispose l’Autorité en matière de lutte contre le piratage.

La direction de la télévision et de la vidéo à la demande est chargée, en lien étroit avec les autres équipes de l’Arcom, de la régulation des éditeurs de services de télévision, de ceux de services de vidéos à la demande, ainsi que des distributeurs de services audiovisuels.

Elle comprend quatre départements :

- un département gestion et planification des fréquences ;

- un département autorisations et plateforme TNT ;

- un département SMAD, distribution et nouveaux services ;

- un département relations avec les opérateurs.

Au sein de la direction de la télévision et de la vidéo à la demande, les services de média audiovisuel à la demande (SMAD) constituent l’une des catégories des services entrant dans le champ de la communication audiovisuelle depuis 2009. À ce titre, ils disposent de droits et sont soumis à des obligations dont il revient à l’ARCOM de vérifier la bonne application. En outre, dans ce domaine qui connaît des mutations économiques et technologiques rapides, l’analyse et la compréhension des évolutions de l’ensemble des nouveaux services audiovisuels représentent également des enjeux majeurs pour la régulation du secteur.

Le département, composé de 5 agents, a pour mission :

- de mener le travail de conventionnement, de recensement et de qualification des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) ;

- d’effectuer le suivi du respect de leurs obligations d’exposition et mise en avant des œuvres ;

- de coordonner et vérifier les déclarations de distributeurs de services de télévision et de SMAD, notamment en matière de plans de service ;

- d’assurer le suivi des relations entre éditeurs de télévision ou de SMAD et distributeurs et de participer avec la direction juridique à l’instruction des règlements de différend ;

- de conduire et réaliser un bilan de l’activité des acteurs entrant dans le champ de compétence du département, en lien avec les équipes de l’ARCOM ;

- de participer à la réflexion ainsi qu’aux travaux européens et nationaux relatifs à l’évolution de la régulation de ces services, en lien avec les équipes de l’Autorité.

Poste en CDI / Télétravail possible

Placé.e sous l’autorité de la cheffe de département, le (la) titulaire du poste se consacrera principalement aux activités du département portant sur la régulation, par l’Arcom, des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).A court terme, il assurera en particulier des activités de contrôle de l’exposition et de la mise en avant des œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d’expression originale française, en coordination, le cas échéant, avec d’autres agents du département et des partenaires extérieurs à l’Autorité. Il participera également à d’autres activités relatives à la stratégie de régulation des SMAD par l’Arcom.

En outre, il contribuera aux réflexions sur la mise en avant des services et des programmes au sein des offres des distributeurs et des opérateurs d’interfaces, notamment dans le cadre des travaux découlant de la transposition de l’article 7bis de la directive SMA sur les services d’intérêt général.

Le (la) titulaire du poste pourra être conduit.e à participer, le cas échéant, à d'autres activités relevant du champ de compétences du département.

Durée : CDI

Début : dès que possible

Délai limite de candidature : 18/09/2023

Le poste à pourvoir s’adresse aux titulaires d’un diplôme de niveau master 2 en lien avec les activités du département (droit, économie des médias…). Une appétence pour le secteur audiovisuel et notamment la vidéo à la demande, les programmes et le suivi éditorial des services de médias audiovisuels à la demande est requise.

Le poste requiert en outre :

- de la rigueur et un sens aigu de l’organisation dans l’instruction des déclarations ;

- des qualités rédactionnelles et de synthèse ;

- une capacité à prendre en charge des problématiques nouvelles ;

- la capacité à être une réelle force de proposition ;

- une aisance relationnelle.

Une bonne maîtrise de l’anglais est attendue ainsi que des outils informatiques.

Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de Danielle SARTORI, cheffe du département SMAD, distribution et nouveaux services (01.40.58.39.04)

Les personnes intéressées par ce poste devront transmettre leur candidature (CV et LM) au département des ressources humaines à la date indiquée comme délai de rigueur, en indiquant en objet de leur envoi le rappel de l’intitulé du poste « CM SDN à la DTVAD ».

Respectueux des Labels Diversité et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’Autorité étudie avec la plus grande attention l’ensemble des candidatures qui lui sont adressées, notamment celles des personnes en situation de handicap, sans discrimination.

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