Pôle emploi devient France Travail : ce qui va changer en 2024

Partager cet article

Après l’ANPE, clap de fin pour Pôle emploi, remplacé par France Travail depuis le 1^er janvier 2024.

Cette réforme de la structure d’aide au retour à l’emploi figurait dans le projet de loi pour le plein emploi, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, et adopté en novembre dernier.

Avec cette transformation, le gouvernement mise sur une meilleure coordination des acteurs du service public de l'emploi, avec une réorganisation en réseau, notamment pour un meilleur partage d'informations.

En effet, au-delà d’une simple modification de nom, l’organisme propose de nouvelles mesures ayant pour objectif de renforcer et d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi. France Travail a pour vocation de favoriser le retour à l’emploi de tous et de faciliter les recrutements.

On fait le point sur les transformations prévues.

 

France Travail c’est quoi ?

Il s’agit d’une nouvelle version de Pôle emploi. C’est un nouvel opérateur permettant la coopération des différents acteurs de l'emploi et de l'insertion pour garantir un accompagnement et des services plus adaptés aux besoins des demandeurs d’emploi et des entreprises qui cherchent à recruter.

 

Un Réseau pour l’emploi

France Travail, c’est la création d’un nouveau Réseau pour l’emploi, qui coordonne les missions relatives à l’accueil, l’orientation, l’accompagnement, la formation et l’insertion des demandeurs d’emploi. L’objectif de France Travail est de proposer un accompagnement qui tient compte de la situation, des besoins, des compétences et des éventuelles difficultés des personnes.

Il est constitué d’acteurs de l’emploi et de l’insertion, tels que :

• France Travail : opérateur qui conserve l’ensemble des missions de Pôle emploi. Selon les dires du ministère du Travail, l’opérateur « sera doté d’un système d’information commun auquel pourront accéder l’ensemble des acteurs impliqués ».
• Cap emploi : structure réservée aux travailleurs en situation de handicap.
• Les Missions locales : les premiers interlocuteurs des jeunes demandeurs d’emploi.
• Les Collectivités territoriales : apportent également des réponses aux besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises.

Ainsi, la gouvernance du « réseau France Travail » sera partagée entre l’État, les collectivités locales, et les partenaires sociaux au niveau national et régional.

Avec France Travail, tous les acteurs de l'emploi devront fonctionner ensemble en réseau avec des systèmes connectés.

 

Les transformations progressives

Pour les demandeurs d’emploi

En février 2024, le site pole-emploi.fr devient francetravail.fr. Les demandeurs d’emploi bénéficieront de droits, mais également de devoirs, comme cela était le cas avec Pôle emploi.

 

Source : francetvinfo.fr – Photo d'illustration ROMAIN DOUCELIN / HANS LUCAS

 

Une inscription automatisée

La loi pour le plein emploi prévoit une inscription automatisée auprès de France Travail, au plus tard en 2025 pour les personnes suivantes :

• Les demandeurs d'emploi inscrits auparavant à Pôle emploi
• Les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi
• Les jeunes accompagnés par les missions locales
• Les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé

Ainsi, à partir du 1^er janvier 2025, une personne faisant une demande de RSA se retrouvera automatiquement inscrite à France Travail. Aujourd’hui, seulement 40% des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi.

 

Une orientation automatique et un diagnostic approfondi

Chaque inscrit bénéficiera d’une orientation vers la structure d’accompagnement la plus adaptée à sa situation et ses besoins, soit par France Travail, soit par un partenaire (Missions locales ou Conseil départemental). 

Par ailleurs, chaque demandeur d’emploi bénéficiera d’un diagnostic approfondi, réalisé par l’organisme chargé de son accompagnement. 

 

Un contrat d’engagement unifié

Ce contrat s’inscrit dans la rénovation du cadre d’engagements réciproques, dans une logique équilibrée de « droits et devoirs ».

Chaque demandeur d’emploi signera un « contrat d’engagement » élaboré selon ses besoins et actualisé au fil du temps, au sein duquel on retrouvera un projet professionnel, un plan d’actions, des mesures d’accompagnement et/ou de formations.

Par ailleurs, les engagements des allocataires RSA doivent être stipulés dans leur contrat : assiduité, participation aux actions définies avec l’opérateur référent, etc.

Enfin, le contrat implique des heures d’activité pour l’accompagnement ou la formation. En effet, lors de l'examen de la loi pour le plein emploi, les sénateurs ont ajouté, pour les demandeurs d'emploi nécessitant un accompagnement ou les allocataires du RSA, une obligation d'au moins 15 heures d'activité par semaine. Durée pouvant être diminuée ou exclue selon la situation de l’intéressé (problèmes de santé ou de garde).

 

Le nouveau contrat remplace :

• Le PPAE : projet personnalisé d'accès à l'emploi
• Le CEJ : contrat d'engagement jeune
• Le PACEA : parcours contractualisé vers l'emploi
• Le contrat d'engagement réciproque pour certains allocataires du RSA
   

Un accompagnement personnalisé pour les personnes en situation de handicap

Des mesures sont prévues pour les travailleurs en situation de handicap, afin d’améliorer leur accès à l’emploi, notamment en adaptant le droit commun, en simplifiant les interventions et la coordination des acteurs, et en renforçant l’engagement des employeurs.

Ils bénéficieront d’un accompagnement adapté à leur situation, en lien avec Cap emploi.

Enfin, selon le ministère du Travail, « l’orientation en établissement et service d’accompagnement par le travail (ESAT) » devra d'abord être préconisée par France Travail « avant d’être prononcée par les Maisons départementales des personnes handicapées ». Par ailleurs, on peut lire sur le site du ministère que le droit du travail au sein des ESAT « sera adapté pour le rendre conforme à celui des salariés ordinaires tout en préservant un système de protection spécifique ».

 

Pour les entreprises

L’autre objectif de France Travail est de proposer une offre mieux coordonnée et plus proactive en direction des entreprises à travers un accompagnement de proximité personnalisé, notamment lors de leurs processus de recrutements, et ce, quelle que soit leur taille.

Les entreprises ont accès à une plateforme unique de dépôt d’offres pour informer de leurs besoins en recrutement. Cette plateforme est accessible à tous les acteurs du service public de l’emploi. Les entreprises peuvent également faire connaître leurs métiers sur les territoires afin de développer leur attractivité.

France Travail soutient l'engagement des entreprises afin de de s'ouvrir à tous les profils et ainsi développer une approche inclusive de leurs recrutements.

 

Les nouvelles sanctions

Une personne peut être radiée de la liste des demandeurs d'emploi par France Travail en cas de non-respect du contrat d'engagement.

Une sanction appelée « suspension – remobilisation » pour les allocataires du RSA

La loi Plein Emploi se caractérise par l’adoption d’une sanction appelée « suspension-remobilisation ». Si l’allocataire du RSA ne respecte pas les nouvelles obligations prévues dans le contrat d’engagement, alors il risque de nouvelles sanctions. Les sanctions deviendront « plus progressives mais surtout plus effectives », a salué le ministre Olivier Dussopt, lors de la lecture définitive du texte à l’Assemblée nationale, en novembre dernier.

Les allocataires du RSA qui ne respectent pas le contrat d’engagement risquent :

• une suspension du versement de l’allocation : avec régularisation rétroactive (dans la limite de 3 mois) s’ils respectent de nouveau leurs engagements.
• Une suppression partielle ou totale de l’allocation : dans le cas de manquements plus graves.  

Le Conseil constitutionnel précise : « il appartiendra au pouvoir réglementaire, en fixant ces durées et la part du revenu ou des allocations pouvant être suspendue ou supprimée, de veiller au respect du principe de proportionnalité des peines ».

 

De nouvelles sanctions pour les salariés en CDD

Les salariés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) sont également concernés par les nouvelles sanctions.

En effet, la loi prévoit que lorsque le CDD (ou mission intérimaire) arrive bientôt à terme, l’entreprise peut proposer au salarié de conclure un CDI (contrat de travail à durée indéterminée), par écrit.

Le salarié peut refuser cette proposition, mais l’entreprise doit en informer France Travail, si le CDI porte sur le même emploi ou un emploi similaire, si le lieu de travail reste inchangé, et si la rémunération, la durée de travail et la classification de l’emploi sont au moins équivalentes. 

Après deux refus sur une période d’un an, le salarié sera privé de son allocation chômage, sauf si :

• Il a été employé en CDI au cours de la période
• Les propositions de l’employeur ne respectent pas le contrat d’engagement en place
   

Quels services resteront inchangés ?

Pour les demandeurs d’emploi

Les services suivants restent inchangés :

• Votre conseiller : il continuera à vous accueillir selon vos besoins
• Les conditions de versement de l’allocation chômage : elles restent inchangées pour les bénéficiaires. Elle sera versée par France Travail.
• Les offres d’emploi : l’accès à l’espace personnel et à l’ensemble des services numériques restent accessibles et disponibles sur le site pole-emploi.fr qui deviendra francetravail.fr en février 2024 ou sur l'appli Mes offres
• L’actualisation mensuelle : toujours accessible via votre Espace personnel sur le site ou via Mon Espace sur l’appli.
• L’ensemble des services numériques : tous les services que vous utilisez pour votre retour à l’emploi sont accessibles (formations, événements, ateliers, etc.).
• Le numéro de téléphone : pour joindre l’organisme, vous pouvez continuer à composer le 39 49
   

Pour les entreprises

• Le numéro de téléphone : pour joindre l’organisme, vous pouvez composer le 39 95
• La publication de vos offres d’emploi : elle se fera selon les mêmes modalités.  
• Votre conseiller entreprise : il reste le même
• Votre compte entreprise : il reste identique et permet d’accéder à l’ensemble des services en ligne disponibles
• Les services : Immersion facilitée, Mes Aides à l’Embauche restent également accessibles.

 

France Travail a pour objectif de permettre d’abaisser le taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7.4% aujourd’hui), notamment en ciblant les personnes éloignées du travail. Ce nouveau dispositif ne bouleverse pas les démarches des demandeurs d’emploi, ni des bénéficiaires, dont l’allocation sera versée dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Si vous recherchez un emploi, pensez à consulter notre jobboard en complément de vos démarches avec France Travail !

Partager cet article