6 solutions pour rompre un contrat de travail lorsque l’on est salarié

Partager cet article

« Je refuse que la peur de l’échec m’empêche de faire ce qui m’importe vraiment ». Emma Watson

Au cours de votre carrière, il y aura probablement un moment où vous aurez envie de changer d’horizon. Que vous souhaitiez changer d’entreprise, effectuer une reconversion ou prendre une année sabbatique, il y a une multitude de raisons pouvant vous pousser à démissionner de votre job.

Toutefois, « poser sa dem » n’est pas toujours évident… Alors si vous vous demandez comment rompre votre contrat de travail, on vous explique les démarches à effectuer !

 

Tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail

Le contrat de travail est un document écrit signé entre un salarié et un employeur. Il existe dès lors qu’une personne s’engage à collaborer, moyennant rémunération, pour le compte d’un employeur.

Il existe différents types de contrats de travail selon l’activité de l’employeur ou la durée : contrat à durée déterminée (CDD), contrat à durée indéterminée (CDI), contrat intérimaire, contrat en alternance, contrat à temps partiel, le contrat saisonnier, le travail intermittent, etc. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein, est le seul pouvant être non écrit (sauf disposition conventionnelle contraire).

Ainsi, le contrat permet d’officialiser une collaboration professionnelle entre un employeur et son employé, en précisant les conditions de la collaboration. La rédaction d’un texte référent sur lequel on pourra se baser en cas de litiges est une protection juridique pour les deux parties.

 

Image par mohamed_hassan de Pixabay 

 

Les informations devant figurer dans le contrat de travail

Le contrat doit être rédigé en français (et dans la langue du salarié étranger s’il le demande). Il doit préciser la qualification, la rémunération, la durée de travail et les attributions du salarié.

Dans le contrat de travail type CDI, CDD, alternance, etc., les informations suivantes doivent obligatoirement être renseignées :

• Le lieu de travail de l’employé
• La nature du poste et les missions associées
• L’engagement de l’employé dans l’entreprise et le lien de subordination
• Les horaires de travail et le nombre d’heures de travail
• Le montant de la rémunération
• Le nombre de jours de congés payés
• La durée de la période d’essai et si elle est renouvelable ou non

Par ailleurs, la période d’essai n’est pas obligatoire, mais si elle existe, alors elle doit être mentionnée dans le contrat (durée, et si renouvelable). Sa durée est clairement limitée par la loi, en fonction du type de contrat et la catégorie professionnelle de l’employé (cadre, ouvrier, etc.). Elle permet à l’employeur comme à l’employé de se tester mutuellement pendant le temps prédéfini.

 

Les engagements de l’employeur

L’employeur peut être une personne morale (association et entreprises) ou une personne physique (entrepreneur). Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, le contrat est signé par celui ou celle qui a le pouvoir d’engager l’entreprise.

En signant le contrat de travail, l’employeur s’engage à :

• Rémunérer l’employé à hauteur de ce qui a été décidé dans le contrat
• Fournir une charge de travail en fonction du nombre d’heures prévues
• Proposer des missions en cohérence avec le statut et la qualification de l’employé
• Respecter les conditions de travail prévues (mobilité, lieu de travail, horaires, etc.)

 

Image par mohamed_hassan de Pixabay 

 

Les engagements de l’employé

L’employé doit être majeur (sauf dans le cas de l’alternance) et ne pas être sous tutelle. En signant le contrat de travail, l’employé s’engage à :

• Respecter les conditions de travail prévues
• Réaliser les missions qui lui sont attribuées
• Respecter le règlement intérieur de l’entreprise

Lorsque l’une des deux parties ne respecte pas les engagements pris, des poursuites peuvent être engagées par l’autre partie.

 

Les différentes clauses

C’est à l’employeur et au salarié de déterminer le contenu du contrat de travail et les clauses particulières qui devront éventuellement y figurer en fonction des circonstances (clause de mobilité, clause de non-concurrence, etc.), sachant cependant que :

• Les clauses contraires à l’ordre public sont interdites : clause de célibat, rémunération inférieure au Smic, clause discriminatoire
• Les contrats dont la rédaction est obligatoire doivent comporter, au minimum, les mentions prévues par le code du travail.

 

Comment un salarié peut-il rompre son contrat de travail ?

La rupture du contrat de travail, c’est lorsque ce dernier prend fin avant l’échéance initialement prévue. Cette rupture peut intervenir tant à l’initiative de l’employeur qu’à l’initiative du salarié.

Voyons les différents modes de rupture pouvant être effectués par le salarié, selon son type de contrat.

Source 

 

Les modes de rupture du CDI

Le contrat de travail à durée indéterminée se caractérise par l’absence de terme défini. Il ne peut prendre fin que par la volonté d’une des parties, par accord entre les parties, ou par force majeure.

1. La rupture de la période d’essai

Le salarié peut décider de mettre fin à sa période d’essai, sans motifs particuliers et sans justification. Toutefois, il y a des délais de préavis à respecter :

• 24 heures : lorsque la période d’essai est inférieure à 8 jours
• 48 heures : lorsque la période d’essai est au moins égale à 8 jours

2. La démission

Le salarié a le droit de démissionner sans motiver sa décision. La démission doit être manifestée de manière claire et non-équivoque par le salarié, que ce soit par voie écrite ou orale.

En démissionnant, le salarié met fin à l’exécution de son contrat à durée indéterminée, à condition de bien respecter le délai de préavis prévu (sauf dispense accordée par l’employeur ou prévue par la convention collective).  

Selon son statut, le salarié est tenu de réaliser un préavis d’une durée de :

• 1 semaine pour les ouvriers
• 1 mois pour les employés, techniciens et agents de maîtrise
• 3 mois pour les cadres

Il faut savoir qu’une absence injustifiée ou un abandon de poste ne sont pas encore considérés comme étant une démission.

A noter : la démission n’ouvre pas les droits aux allocations chômage, sauf exception spécifique.

 

Image par mohamed_hassan de Pixabay 

 

1. La résiliation judiciaire du contrat de travail

Le salarié peut demander la rupture judiciaire de son CDI aux torts de l’employeur, devant le Conseil des prud’hommes.

En cas de discrimination, de propos dégradants et portant atteinte à la dignité du salarié, ce dernier doit invoquer un manquement grave aux obligations contractuelles de la part de l’entreprise.

Si les manquements sont reconnus par le juge, la rupture du CDI est prononcée aux torts de l’employeur. Dans ce cas, la rupture a les mêmes conséquences qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

2. La prise d’acte

Si l’employeur commet une faute, le salarié peut lui envoyer une lettre de prise d’acte de la rupture de son contrat. Ainsi, il peut se servir de ce mode de rupture du contrat de travail pour interrompre son CDI, et ce, de manière immédiate, sans préavis.

3. Le départ volontaire à la retraite

Le salarié peut partir volontairement à la retraite. Pour cela, il doit prévenir son employeur et respecter les dispositions prévues par son contrat de travail ou la convention collective de l’entreprise.

Il peut compléter sa demande de retraite en ligne, auprès de sa caisse régionale de retraite du régime général ou à sa caisse complémentaire.

4. La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail (CDI uniquement), qui les lie. Cette procédure ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des parties. 

« Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie ».

Les étapes de la procédure :

• Prévoir un ou des entretiens pour trouver un accord sur les modalités de la rupture
• Rédiger un écrit précisant la date de la rupture et le montant de l’indemnité spécifique négociée (qui ne peut être inférieure à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement) 
• Respecter le délai de rétraction de 15 jours accordés à l’employeur et au salarié, à compter du lendemain de la signature de l’écrit
• Faire une demande d’homologation en l’absence de rétraction.

Accédez au Formulaire de Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation.

 

Les modes de rupture du CDD

Si le salarié souhaite mettre fin à son CDD pendant la période d'essai, il peut le faire sans motif particulier.

Lorsque la période d’essai est terminée, le salarié peut effectuer une rupture anticipée uniquement dans l’un des cas suivants :

• Accord entre l'employeur et le salarié
• Demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI). Pour éviter toute difficulté, le salarié peut indiquer par écrit la rupture du contrat et fournir le justificatif de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou contrat de travail, par exemple)
• Faute grave
• Force majeure
• Inaptitude constatée par le médecin du travail
   

Les modes de rupture du contrat de travail temporaire (intérim)

Le salarié peut mettre fin à sa mission d'intérim de manière anticipée dans les cas suivants :

• Soit pendant la période d'essai sans motif particulier
• Soit en cas d'embauche en CDI
• Soit en cas de force majeure

À noter : Si le contrat intérim est rompu après la période d'essai et en dehors des cas autorisés, le salarié peut être condamné par le juge à verser à son employeur des dommages et intérêts.
 

Les documents remis par l’employeur

Dans tous les cas de figure, lorsque la rupture du contrat de travail est effectuée par le salarié, qu’il soit en CDI, en CDD, ou en contrat de travail temporaire, l'employeur doit lui remettre les documents suivants :

• Certificat de travail
• Attestation Pôle emploi
• Solde de tout compte
• Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

 

Les raisons qui vous poussent à rompre votre contrat de travail peuvent être diverses et variées, tout comme les moyens de quitter votre entreprise… Toutefois, il ne faut pas oublier que le monde du travail est tout petit, surtout si vous restez dans le même secteur d’activité, et ainsi il vaut mieux ne pas partir fâché (sauf dans le cas d’une faute grave).  

Par ailleurs, si vous êtes en bons termes avec votre employeur, il acceptera peut-être de convenir d’une rupture conventionnelle, vous permettant ainsi un droit aux allocations chômage.

Si vous souhaitez monter en compétence avant de quitter votre job actuel, jetez un œil aux différentes formations qui s’offrent à vous ! Si n’avez pas encore trouvé votre job idéal, consultez les offres présentes sur notre jobboard.  

 

Partager cet article